1. Éditeur du site
Raison sociale : Avant la Clef — Robin … (nom complet)
Statut : Entrepreneur individuel — micro-entreprise
Adresse : … (adresse), 84380 Mazan, France
Téléphone : 06 14 15 00 35 — E-mail : avantlaclef@gmail.com
SIREN : 977 909 621 — Code APE : 7120B
TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base).
Directeur de la publication
Robin …, en qualité de responsable de la micro-entreprise.
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
Hébergeur : Cloudflare, Inc. — 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis
Adresse : …
Téléphone : …
À compléter avec les informations de l'hébergeur que tu choisiras.
3. Nature de l'activité
Avant la Clef propose une prestation de conseil et d'accompagnement technique auprès des acquéreurs, en amont d'un achat immobilier. Cette prestation repose sur un examen visuel et non destructif du bien.
Elle ne constitue pas un diagnostic immobilier réglementaire, ni une expertise judiciaire, ni une étude de structure, ni une mission de maîtrise d'œuvre. Les questions relevant de la structure, de la solidité ou de la grosse maçonnerie sont orientées vers un bureau d'études spécialisé, engagé en garantie décennale. L'intervenant est tenu à une obligation de moyens et non de résultat ; la prestation ne garantit pas l'absence de vice caché.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus de ce site (textes, identité visuelle, logo, illustrations, mise en page) est la propriété exclusive d'Avant la Clef, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constituerait une contrefaçon au sens du Code de la propriété intellectuelle.
5. Données personnelles
Responsable du traitement : Robin …, éditeur du site.
Données collectées : uniquement celles que vous transmettez volontairement via le formulaire de contact (nom, téléphone, e-mail, informations sur le bien et votre message).
Finalité : répondre à votre demande et assurer le suivi de votre projet. Base légale : votre consentement et l'intérêt légitime à traiter votre demande.
Destinataire : l'éditeur seul. Aucune donnée n'est vendue ni transmise à des tiers à des fins commerciales.
Durée de conservation : le temps nécessaire au traitement de votre demande, puis … (ex. 3 ans) à des fins de suivi commercial, sauf demande de suppression.
Vos droits : conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de portabilité de vos données. Pour les exercer, écrivez à avantlaclef@gmail.com.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
6. Cookies
Ce site ne dépose pas de cookie de suivi ni d'outil de mesure d'audience. Aucune donnée de navigation n'est collectée à votre insu.
Si tu ajoutes plus tard un outil de statistiques (ex. Google Analytics) ou une carte externe, il faudra mettre à jour ce paragraphe et prévoir un bandeau de consentement.
7. Médiation de la consommation
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.
Médiateur désigné : … (nom et site du médiateur).
L'adhésion à un dispositif de médiation est obligatoire dès que tu vends à des particuliers. À souscrire et à compléter ici avant la mise en ligne.
8. Responsabilité
Les informations présentes sur ce site sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer. L'éditeur s'efforce d'en assurer l'exactitude mais ne saurait être tenu responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité du site, ou de l'usage qui en serait fait. Les liens vers des sites tiers n'engagent pas la responsabilité de l'éditeur quant à leur contenu.
9. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable ou par médiation, les tribunaux français seront seuls compétents.